PRESTATIONS

 

DROIT COMMERCIAL

  • Droit de la distribution et de la concurrence
  • Droit des contrats commerciaux
  • Rédaction et négociation de Contrats de distribution, d’agent commercial, de partenariat et de sous-traitance, etc.
  • Conditions Générales de Vente, de prestation, d’achats.
  • Procédures en droit de la publicité, de la distribution et des contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances

 

DROIT PUBLIC

  • Assistance devant les juridictions administratives (Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Tribunaux administratifs métropolitains, Cour administrative d'Appel de Paris, juridictions administratives spéciales locales)

Le cabinet intervient dans des domaines variés du droit public local:

  • Droit Public Economique
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Responsabilité administrative
  • Environnement industriel et pollutionsMines et carrières
  • Responsabilité environnementale
  • Patrimoine et développement durable
  • Contentieux en droit immobilier et de la construction
  • Conseil en droit immobilier et de la construction

 

DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

  • Droit des baux civils et commerciaux, copropriété, procédures d’expulsion et de recouvrement
  • Responsabilité des constructeurs et suivi d’ expertises en droit de la construction.
  • Exécutions forcées immobilières
  • Rédaction de contrats (baux commerciaux, professionnels et civils)
  • Contentieux : résiliation des baux commerciaux, professionnels et civils ; indemnités d'éviction ; fixation des loyers commerciaux
  • Contentieux de la construction et responsabilité des constructeursOrganisation et assistance aux expertises

 

DROIT SOCIAL

  • Conclusion, exécution et rupture du contrat de travailContentieux social et de la sécurité sociale
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel 

 

DROIT MEDICAL

  • Déontologie médicale
  • Indemnisation des risques médicaux et fautes médicales 


DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

  • Contrats, responsabilité civile, rédaction de contrats spéciaux
  • Indemnisation, expertise, chiffrages des préjudicesProcédures devant les juridictions compétentes
  • Assistance aux expertisesNégociations


DROIT BANCAIRE

  • Procédures recouvrement de créances, lettres de changes, cautionsMesures conservatoires et d’exécution

 

DROIT PENAL

  • Droit pénal généralDroit de la peineDroit pénal des affaires
  • Assistance devant les juridictions répressives (juge d’instruction, tribunal correctionnel, tribunal de police, Cour d’Assises)
  • Défense pénale des délits routiersAménagement de la peineConseil et défense de l'entreprise et de ses dirigeants

 

DROIT DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

  • Rédaction de statuts de sociétés
  • Contentieux des sociétés
  • Conseil et défense des dirigeants d'entreprise
  • Reprises de sociétésPrévention de la défaillance : Accords et moratoires amiableMandat ad hoc
  • ConciliationTraitement judiciaire de la défaillance
  • Assistance de l’entreprise défaillante (préparation du dossier de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire )
  • Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante (responsabilité civile et pénale du dirigeant)
  • Assistance des partenaires de l’entreprise défaillante (représentation des intérêts des créanciers)
  • Assistance des candidats repreneurs (stratégie et offre de reprise)

 

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Droit des signes distinctifs : Marques, Noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines
  • Droit de la propriété littéraire et artistique 
  • Concurrence déloyale : parasitisme, dénigrement, imitation de produit ou procédé, violations confidentialité
  • Procédures : Contrefaçon, opposition, revendication, annulation, concurrence déloyale et parasitisme
  • Rédaction et négociation de contrats : Contrats de confidentialité, Contrats de recherche, de partenariat, d’exclusivité
  • Négociations et transactions précontentieuses

 

 

 

 

HONORAIRES

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous, selon divers critères de fixation, notamment la difficulté de l’affaire, l’urgence de l’intervention, le temps qu’il faudra y consacrer, les frais qu’il faudra exposer. Cependant il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments influant sur son déroulement restant inconnus.

 

Les différentes manières d’établir des honoraires :

 

  • Honoraire au temps passé: le taux horaire est fixé à 35 000 F CFP (H.T.) selon la difficulté, l’importance de l’enjeu ou l’urgence;

 

  • Honoraire forfaitaire: consiste en une rémunération globale et intangible, particulièrement adaptée pour les procédures simples et courantes ou pour une prestation bien définie ; ainsi le client connaît à l’avance de coût de l’intervention de l’avocat;

 

  • Honoraires basés sur une convention d’assistance: le cabinet et le client signent une convention pour une durée déterminée (en général pour une année), déterminant le périmètre et les modalités d’intervention de l’avocat ; le client peut ainsi consulter son Conseil autant que de besoin, dans les limites prévues à la convention, tout en lui permettant de lisser le coût des prestations de l’avocat sur la durée convenue;

 

  • Honoraire de résultat: le pacte de « quota litis » c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu : gain de sommes d’argent ou économie réalisée, à l’issue de l’intervention de l’avocat.