Entreprise : du droit de tenir l’AG hors des murs

L’associé majoritaire d’une SARL, dont le siège social est en Guadeloupe, convoque une assemblée générale (AG) à Paris, au cours de laquelle il est décidé, en l’absence de l’associé minoritaire, que ce dernier soit révoqué de ses fonctions de gérant. Considérant que l’organisation de cette AG hors les murs de la société avait pour but d’entraver sa participation, l’associé minoritaire sollicite son annulation. En vain. Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des AG d’une SARL est fixé par l’auteur de la convocation, cette décision ne pouvant être remise en cause que si elle constitue un abus de droit, ce qui, selon les juges, n’est pas le cas en l’espèce, l’associé minoritaire ne justifiant pas de la réalité d’une indisponibilité le jour de la réunion et ne démontrant pas que son frère a voulu sciemment l’empêcher d’y assister.