Assurance et évaluation du préjudice

Deux propriétaires d’une maison sont victimes d’un vol avec effraction. Après avoir déclaré leur sinistre à leur assureur, celui-ci fait procéder à une expertise à l’amiable qui évalue les pièces d’or volées (achetées en Turquie) à la somme de 42 501 € (somme correspondant à la valeur des pièces au jour du sinistre). Mais, saisis du litige, les juges procèdent à une autre évaluation et retiennent la valeur de conversion entre l’euro et la livre turque, au jour de la décision qui est de 14 832 €. Censure de la Cour de cassation ! Les hauts magistrats rappellent en effet que le Code des assurances prévoit que les assurances relatives aux biens doivent respecter le principe indemnitaire. Ainsi, seule l’évaluation de l’indemnité du bien assuré, au jour du sinistre, doit être prise en compte.