Un glissement de terrain intervenu à la suite de fortes pluies cause des dommages au terrain voisin, terrain qui appartient à un couple. Ces intempéries font l’objet de deux arrêtés de catastrophe naturelle. Pour autant, le couple réclame à leur voisin la réalisation de travaux de déblaiement et de confortement de talus, notamment sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Il considère en effet que le dommage ne résulte pas des intempéries, mais de la présence continue des terres éboulées… En vain. Pour la Cour de cassation, les intempéries exceptionnelles présentent les caractères de la force majeure, ce qui exonère le propriétaire du terrain ayant causé le sinistre de toute responsabilité.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 juin 2021, pourvoi n° 17-18.082
Commentaires récents