Se plaignant de la haie de thuyas de son voisin, un propriétaire saisit la justice afin que soient ordonnés l’élagage du végétal et l’indemnisation de son préjudice. Saisie du litige, la Cour de cassation valide la décision des juges qui a fait droit à cette demande après avoir constaté que cette haie, non entretenue, laissait apparaître des branches mortes qui menaçaient de tomber, dispersait de nombreux déchets végétaux sur le fonds du propriétaire voisin et privait d’ensoleillement sa terrasse dès le milieu d’après-midi. Or, le bénéfice d’un jardin ensoleillé, favorisé par une exposition sud-est, est une attente légitime du propriétaire requérant. Le trouble ainsi généré dépasse donc largement ce qui est tolérable dans une relation de voisinage.
Cour d’appel de Douai, 1ère chambre, 2e section, 19 septembre 2019, affaire n° 18-03.664
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