Un conducteur, victime d’un accident de la route, sort de son véhicule pour se réfugier sur le bas-côté puis retourne à sa voiture pour récupérer son chat. C’est à ce moment qu’il est percuté par une moto. L’assurance de cette dernière refuse toutefois de l’indemniser à hauteur de son entier préjudice. Elle estime en effet que ce « conducteur-piéton » a commis une faute d’imprudence en ne restant pas à l’abri. Saisie du litige, la Cour de cassation valide ce raisonnement. Pour les hauts magistrats, la victime a bien commis une faute en relation avec le dommage qu’elle a subi. Cette imprudence est donc susceptible de réduire ou de supprimer l’indemnisation qui lui est due par l’assurance du conducteur qui l’a percuté.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 juillet 2021, pourvoi n° 20-11.133