Le propriétaire d’un camping-car nouvellement acquis demande au vendeur d’y installer des équipements supplémentaires. Six mois plus tard, il constate un fléchissement de l’essieu arrière expliqué par un excès de poids lié aux nouveaux équipements. Invoquant un défaut de conseil de la part du professionnel, il saisit la justice en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices moral et matériel. Le vendeur se défend en faisant valoir que la facture, qui mentionnait « attention au poids », précisait en outre que « chaque accessoire supplémentaire diminue la charge utile ». En vain. Le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d’une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de l’informer sur l’adéquation entre le bien qui est proposé et l’usage qui en est prévu.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 mai 2022, pourvoi n° 20-22.210
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