Après de nombreuses tractations, le copropriétaire du rez-de-chaussée d’un immeuble accepte de faire élaguer son lierre qui grimpe sur le mur extérieur. Une fois les travaux réalisés, une remise en état de ce mur, abimé par la plante, s’avère nécessaire. Le syndicat des copropriétaires sollicite alors en justice la réparation de son préjudice. Il finira par obtenir gain de cause. Le refus de la copropriété de laisser le copropriétaire du rez-de-chaussée accéder personnellement au toit de l’immeuble afin de procéder lui-même à l’arrachage du lierre n’apparaît pas fautif dès lors qu’à l’occasion de l’expertise amiable, son attention a été attiré sur les dangers des travaux envisagés au regard du risque de chute. Par ailleurs, le lierre ne provenant pas d’une partie commune, le refus de la copropriété de participer au coût d’un élagueur professionnel n’apparaît pas davantage fautif.
Cour d’appel de Paris, chambre 2, 23 mars 2022, affaire n° 18-19.312
Commentaires récents