À la suite d’un grave accident de la circulation, un assureur, qui a indemnisé la victime, exerce un recours contre le passager du véhicule. A l’appui de démarche, il fait valoir la faute de ce dernier qui avait étendu son bras en dehors de l’habitacle au moment du dépassement par la droite de la victime qui roulait en motocyclette. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’assureur, après avoir indemnisé la victime d’un accident de la circulation sur le fondement de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, ne peut exercer de recours subrogatoire contre les passagers du véhicule dont il est tenu de garantir la responsabilité civile.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 30 mars 2023, pourvoi n° 21-17.466
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