Un tribunal tunisien autorise l’adoption d’une enfant par un couple de français. Par la suite, les jeunes parents contestent en justice le fait que les autorités françaises leur aient refusé la transcription, à l’État civil français, du nouveau nom de famille de leur fille (à savoir le leur). En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation, interprétant le droit tunisien, confirme que l’adoption tunisienne ne rompt pas de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant, de sorte qu’elle ne peut produire en France les effets d’une adoption plénière. Les hauts magistrats rappellent toutefois qu’il est possible de convertir une adoption simple régulièrement prononcée à l’étranger en adoption plénière, à condition d’en faire la demande devant les tribunaux.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-22103
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