par cabav_lextincelle | Oct 26, 2021 | Non classifié(e)
Une mère et ses enfants quittent le Portugal pour s’installer en France. Le père saisit alors un juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour des enfants. En vain. Après avoir constaté que l’épouse et les enfants du couple ont été victimes de...
par cabav_lextincelle | Oct 23, 2021 | Non classifié(e)
A la suite de l’annulation de son vol, une femme saisit la justice afin d’être indemnisée de son préjudice. Mais la compagnie aérienne se défend. A l’appui de son raisonnement, elle fait valoir que la passagère n’apporte aucun élément au dossier permettant de prouver...
par cabav_lextincelle | Oct 21, 2021 | Non classifié(e)
Un agriculteur souscrit quatre prêts bancaires professionnels et, pour se protéger, adhère à l’assurance de groupe proposée par sa banque, qui garantit le risque d’incapacité de travail. Un accident du travail lui cause, par la suite, des hernies discales, l’empêchant...
par cabav_lextincelle | Oct 19, 2021 | Non classifié(e)
Alerté par des voisins, le maire d’une commune demande à un propriétaire d’évacuer ses déchets présents sur sa propriété sous 15 jours. Cette demande étant restée sans réponse, le maire finit par prendre un arrêté prévoyant une astreinte journalière de 50...
par cabav_lextincelle | Oct 18, 2021 | Non classifié(e)
Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d’or sur un terrain. Quelques jours plus tard, un accord organisant le partage de ce trésor est conclu entre le propriétaire du terrain et les ouvriers. Cette transaction prévoit que le...
par cabav_lextincelle | Oct 15, 2021 | Non classifié(e)
Une automobiliste perd le contrôle de sa voiture et percute un véhicule venant en sens inverse. Grièvement blessée, elle réclame des indemnisations à la société d’assurance du conducteur impliqué. En vain. Force est de constatée que cette femme n’a pas...
par cabav_lextincelle | Oct 14, 2021 | Non classifié(e)
Une société ayant son siège à Paris et son représentant légal sont poursuivis pour non-déclaration de l’identité d’un conducteur ayant commis un excès de vitesse au volant d’un véhicule de la société rattaché à une succursale provinciale. Faisant valoir que...
par cabav_lextincelle | Oct 12, 2021 | Non classifié(e)
Interpellé sur les nuisances sonores liées à la mise en place des pompes à chaleur, le gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas modifier la législation en vigueur déjà exhaustive en la matière. Il a ainsi rappelé que si la pompe à chaleur est utilisée par un...
par cabav_lextincelle | Oct 12, 2021 | Non classifié(e)
Une société loue une partie du domicile privé de son gérant pour y tenir des réunions de travail et y recevoir ses clients. Estimant que ces locaux lui sont utiles dans le cadre de son activité, elle déduit les loyers versés de son résultat imposable… Mais...
par cabav_lextincelle | Oct 1, 2021 | Non classifié(e)
Un glissement de terrain intervenu à la suite de fortes pluies cause des dommages au terrain voisin, terrain qui appartient à un couple. Ces intempéries font l’objet de deux arrêtés de catastrophe naturelle. Pour autant, le couple réclame à leur voisin la réalisation...
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