par cabav_caroline | Juin 3, 2024 | Droit des affaires et du commerce
Les émeutes, saccages, pillages et incendies qui ont secoué, puis immobilisé le pays depuis le 13 mai 2024, ont causé des traumatismes incommensurables et des dégâts matériels qui, rapportés à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie, se révèlent colossaux. Notre cabinet...
par cabav_lextincelle | Juil 12, 2023 | Droit des affaires et du commerce
Sollicitée une nouvelle fois sur le sujet, la Cour de cassation est venue reprendre sa jurisprudence antérieure et confirme, sans surprise, que les locataires de locaux commerciaux doivent payer les loyers dus pendant les périodes de confinement. Les hauts magistrats...
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