par cabav_lextincelle | Déc 27, 2021 | Non classifié(e)
Un conducteur, victime d’un accident de la route, sort de son véhicule pour se réfugier sur le bas-côté puis retourne à sa voiture pour récupérer son chat. C’est à ce moment qu’il est percuté par une moto. L’assurance de cette dernière refuse toutefois de l’indemniser...
par cabav_lextincelle | Déc 17, 2021 | Non classifié(e)
Trouble de voisinage Se plaignant du défaut d’entretien de la haie de cyprès de son voisin, un propriétaire saisit la justice afin que soient ordonnés l’élagage du végétal et l’indemnisation de son préjudice. Si au titre des plantations méconnaissant les distances...
par cabav_lextincelle | Déc 16, 2021 | Non classifié(e)
Un homme se rend en Algérie à cinq reprises alors que, en arrêt maladie, il perçoit depuis près de deux ans des indemnités de l’Assurance maladie. Mécontente de la situation, la CPAM sollicite le remboursement de toutes les sommes versées. A l’appui de sa...
par cabav_lextincelle | Déc 14, 2021 | Non classifié(e)
Une société conclut avec un expert-comptable une lettre de mission dans laquelle il est précisé que ce dernier veillera à lui faire bénéficier des potentiels économiques proposés par la réglementation en vigueur. Estimant ne pas avoir été informée de l’existence...
par cabav_lextincelle | Déc 14, 2021 | Non classifié(e)
Un homme acquiert une maison dont le dossier technique, annexé à l’acte de vente, indique la présence d’amiante dans les dalles de la salle des archives. Mais à l’occasion de travaux, le nouveau propriétaire découvre de l’amiante à divers autres endroits, notamment...
par cabav_lextincelle | Déc 10, 2021 | Non classifié(e)
Une banque consent à une société une ouverture de crédit en compte courant, garantie par un cautionnement. Plus tard, poursuivie en paiement, la caution soutient que la banque, en procédant à des virements au profit de tiers sans autorisation, a commis une faute. A ce...
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