par cabav_lextincelle | Oct 29, 2021 | Non classifié(e)
Un couple commande à une société de nouvelles fenêtres. Mais à la livraison, il les refuse, constatant qu’elles sont de couleur « bois », alors qu’il les souhaitait blanches. La société se défend. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir que la livraison est...
par cabav_lextincelle | Oct 28, 2021 | Non classifié(e)
Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche. Ces pressions ont altéré leur jugement au point de les avoir conduits à vendre un bien immobilier qu’ils n’avaient pas envisagé de...
par cabav_lextincelle | Oct 26, 2021 | Non classifié(e)
Dans le cadre de la poursuite de son développement, le Cabinet est heureux de vous confirmer l’arrivée de Maître François AMICE, en tant qu’Avocat collaborateur. Titulaire et d’un DESS en Droit international des affaires (Université Jean Moulin – Lyon 3) et d’un LLM...
par cabav_lextincelle | Oct 26, 2021 | Non classifié(e)
Une mère et ses enfants quittent le Portugal pour s’installer en France. Le père saisit alors un juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour des enfants. En vain. Après avoir constaté que l’épouse et les enfants du couple ont été victimes de...
par cabav_lextincelle | Oct 23, 2021 | Non classifié(e)
A la suite de l’annulation de son vol, une femme saisit la justice afin d’être indemnisée de son préjudice. Mais la compagnie aérienne se défend. A l’appui de son raisonnement, elle fait valoir que la passagère n’apporte aucun élément au dossier permettant de prouver...
par cabav_lextincelle | Oct 21, 2021 | Non classifié(e)
Un agriculteur souscrit quatre prêts bancaires professionnels et, pour se protéger, adhère à l’assurance de groupe proposée par sa banque, qui garantit le risque d’incapacité de travail. Un accident du travail lui cause, par la suite, des hernies discales, l’empêchant...
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