par cabav_lextincelle | Oct 19, 2021 | Non classifié(e)
Alerté par des voisins, le maire d’une commune demande à un propriétaire d’évacuer ses déchets présents sur sa propriété sous 15 jours. Cette demande étant restée sans réponse, le maire finit par prendre un arrêté prévoyant une astreinte journalière de 50...
par cabav_lextincelle | Oct 18, 2021 | Non classifié(e)
Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d’or sur un terrain. Quelques jours plus tard, un accord organisant le partage de ce trésor est conclu entre le propriétaire du terrain et les ouvriers. Cette transaction prévoit que le...
par cabav_lextincelle | Oct 15, 2021 | Non classifié(e)
Une automobiliste perd le contrôle de sa voiture et percute un véhicule venant en sens inverse. Grièvement blessée, elle réclame des indemnisations à la société d’assurance du conducteur impliqué. En vain. Force est de constatée que cette femme n’a pas...
par cabav_lextincelle | Oct 14, 2021 | Non classifié(e)
Une société ayant son siège à Paris et son représentant légal sont poursuivis pour non-déclaration de l’identité d’un conducteur ayant commis un excès de vitesse au volant d’un véhicule de la société rattaché à une succursale provinciale. Faisant valoir que...
par cabav_lextincelle | Oct 12, 2021 | Non classifié(e)
Interpellé sur les nuisances sonores liées à la mise en place des pompes à chaleur, le gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas modifier la législation en vigueur déjà exhaustive en la matière. Il a ainsi rappelé que si la pompe à chaleur est utilisée par un...
par cabav_lextincelle | Oct 12, 2021 | Non classifié(e)
Une société loue une partie du domicile privé de son gérant pour y tenir des réunions de travail et y recevoir ses clients. Estimant que ces locaux lui sont utiles dans le cadre de son activité, elle déduit les loyers versés de son résultat imposable… Mais...
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