Un motard est victime d’un accident de la route. Il saisit la justice afin de faire reconnaître l’implication des autres conducteurs concernés par le carambolage et ainsi obtenir, de leurs assurances, la réparation de son préjudice. Les juges font droit à sa demande et cette décision est confirmée par la Cour de cassation. Dans la mesure où les circonstances de l’accident sont indéterminées, aucune faute ne peut être retenue contre l’intéressé. Ce dernier a donc droit à la réparation intégrale de son préjudice.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-16.828
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