A la suite de l’annulation de son vol, une femme saisit la justice afin d’être indemnisée de son préjudice. Mais la compagnie aérienne se défend. A l’appui de son raisonnement, elle fait valoir que la passagère n’apporte aucun élément au dossier permettant de prouver que son vol a bien été annulé. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un passager a reçu une confirmation de réservation de son vol, c’est au transporteur aérien de prouver que ce dernier a bien été effectué.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-22.202
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