Un gérant d’une société est victime d’un vol de divers objets qui se trouvaient à l’intérieur de son véhicule, garé sur un parking lors d’un salon professionnel. Des attestations de témoins corroboraient ces faits en indiquant que des « affaires » placées dans le coffre de son véhicule lui avaient été dérobées, mais sans autres précisions. Devant le refus d’indemnisation opposé par son assurance, l’intéressé saisit la justice. En vain. La Cour de cassation confirme la décision des juges. Rien ne prouve en effet que les divers objets dont le gérant avait fourni la liste trouvaient dans son véhicule au moment où il a été visité par des tiers. Cette absence de preuve empêche ainsi toute indemnisation.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 31 mars 2022, pourvoi n° 20-22.298
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