Une société et un particulier se portent caution d’un prêt consenti à une SCI. A la suite de la défaillance de la SCI, la société honore le prêt puis se retourne contre la seconde caution. Pour échapper à tout paiement, celle-ci invoque alors le caractère manifestement disproportionné de son engagement. Saisie du litige, la Cour de cassation censure la décision des juges qui a estimé que la caution qui exerce un recours personnel ne peut pas se voir opposer les fautes qui auraient pu l’être à l’égard du créancier. Elle juge en effet qu’un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus. La société est donc déboutée de son action.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-24129
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