Le devoir de conseil auquel est tenu l’agent immobilier lui impose d’informer l’acquéreur d’un logement, vendu par son entremise, de l’existence des désordres apparents affectant celui-ci.
Telle est la précision que vient d’apporter la Cour de cassation.
Sans remettre en cause l’obligation de l’acquéreur d’être particulièrement attentif sur l’état du bien visité et de s’enquérir de toutes les informations utiles, les Hauts magistrats retiennent en effet que si le mauvais état des menuiseries de façade était parfaitement visible par l’acquéreur et donc connu de lui au moment de la signature de la vente, ces défauts étaient aussi nécessairement connus de l’agent immobilier, qui en sa qualité de professionnel de l’immobilier, ne pouvait les ignorer.
Appelés à trancher le litige, ils confirment donc la condamnation de l’agent immobilier à indemniser l’acquéreur.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 décembre 2023, pourvoi n° 22-20.045
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