Un couple commande à une société de nouvelles fenêtres. Mais à la livraison, il les refuse, constatant qu’elles sont de couleur « bois », alors qu’il les souhaitait blanches. La société se défend. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir que la livraison est conforme à ce qui était prévu au devis. En vain. Après avoir constaté l’ambiguïté du devis sur la couleur des fenêtres (celui-ci ne permettant pas de déterminer si le terme « bois » renvoie au matériau ou à la couleur des fenêtres), les juges dispensent de tout paiement le couple. Il était en effet de la responsabilité de la société de délivrer une information claire à son client… ce qui, de toute évidence, elle n’a pas fait !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 juin 2021, pourvoi n° 20-11.988
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