A la suite de la rupture brutale de ses relations commerciales avec son client unique, une société bénéficiant d’une procédure de sauvegarde est mise en liquidation judiciaire. Son dirigeant est alors poursuivi par le liquidateur en responsabilité pour insuffisance d’actif. En vain. Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerciale, un tel comportement relevant, au regard des circonstances, d’un simple manque de vigilance.
Cour de cassation, chambre commerciale, 13 avril 2022, pourvoi n° 20-20.137
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