A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration remet en cause le remboursement des frais de déplacement du gérant. Par voie de conséquence, elle réclame à ce dernier un supplément d’impôt sur le revenu. Mais le gérant conteste et, à l’appui de sa démarche, fournit un tableau retraçant, pour chacun de ses déplacements, l’identité des clients rencontrés, les dates, lieux et objets des rencontres, ainsi que le nombre exact de kilomètres parcourus…. Il finira par obtenir gain de cause devant les juges qui, au regard des éléments fournis par l’intéressé, déboutent l’administration de ses demandes.
Conseil d’État, 21 juillet 2021, affaire n° 433103
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