Un homme se rend en Algérie à cinq reprises alors que, en arrêt maladie, il perçoit depuis près de deux ans des indemnités de l’Assurance maladie. Mécontente de la situation, la CPAM sollicite le remboursement de toutes les sommes versées. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir que l’assuré n’a pas respecté ses obligations car il était tenu de se soumettre aux contrôles et de respecter les heures de sorties autorisées par le médecin. Saisie du litige, la Cour de cassation juge que la restitution de toutes les indemnités peut être réclamée. Toutefois, elle ajoute que le juge peut modérer la demande de remboursement afin qu’elle soit adaptée à l’importance de la faute commise.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-12.018
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