Pompes à chaleur : nuisances sonores ?

Interpellé sur les nuisances sonores liées à la mise en place des pompes à chaleur, le gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas modifier la législation en vigueur déjà exhaustive en la matière. Il a ainsi rappelé que si la pompe à chaleur est utilisée par un particulier, un constat peut être réalisé (à l’oreille) par les forces de l’ordre, les maires, les inspecteurs de salubrité des services communaux d’hygiène et de santé, les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les agents des communes désignés par le maire pour déterminer si le dispositif porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. En revanche, si la pompe à chaleur est utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle, il convient de vérifier que le bruit n’est pas supérieur à un seuil réglementaire, qui lui-même dépend de la durée du bruit généré par la pompe.