Rapidement après son emménagement, un locataire note la présence de punaises de lit dans son appartement. Il saisit alors la justice, estimant que son bailleur à manquer à son obligation de délivrance d’un logement décent (article 1719 du Code civil).
Mais ce dernier se défend, arguant que si une invasion de punaises de lit est attentatoire à la décence du logement, elle ne peut toutefois être reprochée au bailleur que si elle provient du logement lui-même et n’a pas été importée par le locataire.
« Certes », rétorquent les juges, et justement : pour eux, la preuve est ici rapportée que l’infestation des lieux a eu lieu préalablement à l’aménagement du locataire au regard, d’une part, de la quasi-concomitance entre l’entrée dans les lieux de celui-ci et l’apparition des lésions sur son corps et, d’autre part, l’absence constatée de punaises de lit dans son précédent logement !
Il est, dans ces conditions, en effet peu probable que dans un laps de temps aussi court, des tiers visitant le locataire aient introduit ces insectes ou que ces derniers aient été rapportés par le locataire lui-même.
Cour d’appel d’Aix en Provence, 6 septembre 2023, affaire n° 21-18072
Commentaires récents