Pour tenter d’échapper à ses obligations, le gérant d’une société, qui s’était porté caution d’un emprunt bancaire souscrit par celle-ci, se défend en prétendant que la banque ne l’a pas préalablement mis en garde contre les risques attachés à son engagement. En vain. Après avoir relevé que la caution avait occupé pendant près de 25 ans un poste de cadre dans la fonction d’expert achats, au sein d’une grande enseigne de la distribution ; que, sur son profil LinkedIn, elle indiquait être titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et gestion, disposer de compétences en management, en gestion d’équipe et négociations et avoir, au titre de son expérience en qualité de responsable achats au sein de l’enseigne, piloté et arbitré différents marchés sur un plan commercial et financier, les juges en concluent qu’elle était une caution avertie. A ce titre, la banque n’était donc pas tenue à son égard d’un devoir de mise en garde. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation.
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi n° 20-18.264
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