Après avoir constaté une hausse des cours, un épargnant a voulu annuler son ordre d’achat d’actions. Il s’est heurté au refus de son intermédiaire financier qui a fait valoir ses conditions générales indiquant qu’un ordre transmis au marché ne pouvait pas être annulé. Saisi du litige, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle, d’une part, qu’un ordre de Bourse est toujours annulable tant qu’il n’a pas été exécuté (Règles de marché Euronext Livre I n°4202/4) et, d’autre part, que les conditions générales d’un établissement financier ne peuvent faire fi de cette règle. Dans ces conditions, l’épargnant a finalement obtenu l’intégralité du remboursement des sommes litigieuses.
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, études de cas, 3 novembre 2021
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