Un trésor trouvé, ça se partage à égalité !

Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d’or sur un terrain. Quelques jours plus tard, un accord organisant le partage de ce trésor est conclu entre le propriétaire du terrain et les ouvriers. Cette transaction prévoit que le propriétaire du terrain obtienne plus de la moitié des lingots. Mais c’est à bon droit que les juges, saisis de l’affaire, annulent le partage issu de cet accord. Si une répartition peut en effet être différente de celle prévue par la loi, c’est à la seule condition que les découvreurs du trésor aient consenti à renoncer à la quantité légale de manière suffisamment éclairée. Or, ici, un des ouvriers avait fait savoir, dès le lendemain de la signature de l’accord, qu’il ignorait que la législation attribuait de plein droit la moitié de la valeur du trésor à celui qui le trouve. Nul doute donc que, dans ce contexte, la répartition conclue à l’amiable ne pouvait prospérer.