Un couple obtient en justice la condamnation de leurs voisins à leur régler des dommages-inétrêts. Les nuisances sonores provenant d’une bouche d’aération d’une pompe à chaleur sont en effet établies dès lors qu’il résulte d’une expertise judiciaire que les émergences diurnes et nocturnes sont importantes et dépassent les seuils autorisés, sans qu’aucune disposition n’ait été prise pour y remédier. Le trouble de jouissance subi par les propriétaires du fonds voisin pendant 5 ans doit ainsi être indemnisé pour un montant mensuel de 100 € (soit 5 500 € en tout).
Cour d’appel de Dijon, 1ère chambre civile, 9 novembre 2021, affaire n° 20-00.197
Commentaires récents